Membres de la commission paritaire d’établissement au 02 fevrier 2016 - Mandat de trois ans prorogé jusqu'au 28/02/2019 - Composition modifiée par voie de tirage au sort le 10/12/2018
(MAJ au 11/12/2018)
| Membres représentant l'Administration | |
| Titulaires | Suppléants |
| LANZ Thierry, directeur Président de la CPE | ROUZIERE Sophie, secrétaire générale |
| STEE Philippe | BERIO Philippe |
| CHRISTENSEN Nelson | BOER Michel |
| SOSSON Marc | BERTETIC Sandrine |
| MINIUSSI Marie-Laure | L'HOSTIS Catherine |
| Membres représentant des personnels | |
| Collège A | |
| Titulaires | Suppléants |
| MAUCLERT Nicolas (SNPTES) | CRIDA Aurélien (tirage au sort CA) |
| TORRE Jean-Marie (tirage au sort) |
DURST Clémence (tirage au sort) |
| Collège B | |
| Titulaire | Suppléant |
| LIMONTA Christophe (SNPTES) | BLANC-FARRUGIA Catherine (SNPTES) |
| Collège C | |
| Titulaires | Suppléants |
| BEALU Joël (SNPTES) | FIENGA Agnès (titage au sort CA ) |
| GOLETTO Sylvie (SNPTES) |
BIGOT Lionel (tirage au sort CA) |
| Invitées | |
| XXX, responsable Service Ressources Humaines |
BILLEREY-BLANCHARD Muriel, |
Organe paritaire, la CPE comprend en nombre égal des représentants de l’administration (5) désignés par le directeur de l’établissement parmi les cadres A, chefs de service, enseignants-chercheurs d’une part, et des représentants des personnels (5) présentés par les organisations syndicales d’autre part.
La CPE est présidée par le Directeur de l’OCA.
Elle est compétente à l’égard des personnels du corps de recherche et formation au sein de l’OCA.
Les compétences de la CPE :
. Refus de titularisation
. Questions d’ordre individuel :
o Congé pour formation syndicale
o Contestations de notation
o Mutation
o Refus d’autorisation d’accomplir un temps partiel
o Refus d’autorisation pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou à une action de formation continue
Les séances ne sont pas publiques.
Les membres de la commission sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.
Textes de référence :
- Code de l’Education, article L-953-6 modifié ;
- Décret n° 99-272 du 06 avril 1999 modifié relatif aux Commissions Paritaires d’Etablissement ;