Membres de la commission paritaire d’établissement au 02 fevrier 2016 - Mandat de trois ans prorogé jusqu'au 28/02/2019 - Composition modifiée par voie de tirage au sort le 10/12/2018

(MAJ au 11/12/2018)

Membres représentant l'Administration
Titulaires Suppléants
LANZ Thierry, directeur Président de la CPE ROUZIERE Sophie, secrétaire générale
STEE Philippe BERIO Philippe
CHRISTENSEN Nelson BOER Michel
SOSSON Marc BERTETIC Sandrine
MINIUSSI Marie-Laure L'HOSTIS Catherine
Membres représentant des personnels
Collège A
Titulaires Suppléants
MAUCLERT Nicolas (SNPTES) CRIDA Aurélien (tirage au sort CA)
TORRE Jean-Marie (tirage au sort)
DURST Clémence (tirage au sort)
Collège B
Titulaire Suppléant
LIMONTA Christophe (SNPTES) BLANC-FARRUGIA Catherine (SNPTES)
Collège C
Titulaires Suppléants
BEALU Joël (SNPTES) FIENGA Agnès (titage au sort CA )
GOLETTO Sylvie (SNPTES)
BIGOT Lionel (tirage au sort CA)
 Invitées
XXX, responsable
Service Ressources Humaines

BILLEREY-BLANCHARD Muriel,
Assistante Cabinet de direction

 

Organe paritaire, la CPE comprend en nombre égal des représentants de l’administration (5) désignés par le directeur de l’établissement parmi les cadres A, chefs de service, enseignants-chercheurs d’une part, et des représentants des personnels (5) présentés par les organisations syndicales d’autre part.

La CPE est présidée par le Directeur de l’OCA.

Elle est compétente à l’égard des personnels du corps de recherche et formation, du corps de l’administration scolaire et universitaire au sein de l’OCA.

Les compétences de la CPE :

. Proposition et refus de titularisation

. Questions d’ordre individuel :

                 o Inscription sur liste d’aptitude et tableau d’avancement

                 o Congé pour formation syndicale

                 o Détachement

                 o Disponibilité

                 o Contestations de notation

                 o Mutation

                 o Réduction de l’ancienneté moyenne

                 o Refus d’autorisation d’accomplir un temps partiel

                 o Refus d’autorisation pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou à une action de formation continue

Les séances ne sont pas publiques.
Les membres de la commission sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.

Les fonctionnaires ayant vocation à être inscrits à un tableau d'avancement ou à une liste d'aptitude ne peuvent prendre part aux délibérations de la commission lorsque celle-ci est appeler à délibérer sur ce tableau d'avancement ou cette liste d'aptitude.

Textes de référence :

Code de l’Education, article L-953-6 modifié ;

- Décret n° 99-272 du 06 avril 1999 modifié relatif aux Commissions Paritaires d’Etablissement ;